Conditions générales de location
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « LES SECRETS D’HONFLEUR » et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : location de maisons privatives avec spa ainsi que prestations associées. Toute prestation accomplie par « LES SECRETS D’HONFLEUR » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de location
ARTICLE 2 : LES SERVICES
Le détail des services et produits proposés est présenté dans les pages « Tarifs et disponibilités » ainsi que « Réserver » de notre site. Les photographies et les documentations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « LES SECRETS D’HONFLEUR » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
ARTICLE 3 : RESERVATION – CONFIRMATION DE LA RESERVATION
Les réservations se font :
• par mail, téléphone, via Facebook et Instagram
• sur des plateformes de réservation où « Les Secrets d’Honfleur » peut y figurer, moyennent des frais supplémentaires de commissions.
En réservant, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de locations ci-présentes. Heure d’arrivée et de départ. Montant de la caution à fournir et règlement intérieur des maisons.
Un acompte à hauteur de 50% du montant total sera prélevé au moment de la réservation par carte bleue (service stripe) ou sera à envoyer par virement bancaire. La totalité sera prélevée pour les réservations de dernières minutes (J-3). Il est évident que le porteur de la carte bleue devra vérifier que sa carte bleue soit bien encore valide le jour du séjour et jusqu’à 7 jours plus tard.
Après réservation, un avis est envoyé par mail et/ou sms confirmant la réservation.
Seront joints à la confirmation de réservation :
• Les coordonnées du logement loué ainsi que les date et heure possibles de l’entrée dans les lieux,
• Un numéro de téléphone d’un contact si besoin pour le jour de l’arrivée,
• Les informations utiles selon les options souscrites,
• Le contrat de location à signer électroniquement ou à renvoyer par mail.
Toute réservation est DÉFINITIVEMENT validée seulement si le contrat de location est signé et que la caution est validée 3 jours avant l’arrivée prévue. Faute de quoi, aucun code d’entrée ne sera fourni.
ARTICLE 3.1 : ANNULATION
Les produits ou prestations proposés par « Les Secrets d’Honfleur » ne sont pas soumis au droit de rétractation et leur remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi (article L 121-20-4 du Code de la consommation) pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs.
Le locataire devra informer par email avec accusé de réception ou courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à : contact@lessecretsdhonfleur.com toute annulation de séjour. Le remboursement s’effectuera selon les conditions classiques suivantes :
Entre 0 et 14 jours inclus avant l’arrivée : le propriétaire facturera l’intégralité du montant du séjour. Le paiement sera prélevé automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation. Une procédure de recouvrement pourra être entamée en cas de défaut de paiement.
Entre 15 et 31 jours inclus avant l’arrivée : le propriétaire conservera UNIQUEMENT l’acompte versé (50%)
Plus de 31 jours inclus avant l’arrivée : « Les Secrets d’Honfleur » remboursera l’intégralité du montant du séjour dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception.
OPTION Assurance Annulation : toute personne aura la possibilité de souscrire l’option « Assurance Annulation » lors de la réservation permettant ainsi d’ANNULER le séjour réservé pour n’importe quel motif, sans justificatif, avec un remboursement complet, J-4 compris avant l’arrivée. Si avec cette option, l’annulation survient entre le jour de l’arrivée et 3 jours avant, le séjour sera tout de même facturé entièrement.
Formule Tarif non annulable/non remboursable : sur notre site internet parfois ou sur les plateformes de réservation tel que Airbnb ou Booking… Nous pouvons mettre en place des formules spéciales avec une petite remise accordée pour un séjour qui ne peut pas être annulé ou remboursé pour quelques raisons qu’elles soient, même un cas de force majeur. Une fois cette formule et ce tarif spécial sélectionnés, il ne sera pas possible d’annuler le séjour et/ou de demander un dédommagement ou remboursement, la totalité du montant du séjour sera facturé.
NO SHOW = Toute annulation non prévenue dans les conditions indiquées ci-dessus, ou tout séjour réservé et non effectué sera tout de même facturé du montant total du séjour sauf exception préalablement indiquée par écrit.
ARTICLE 3.2 : RÉSILIATION EN COURS DE SÉJOUR
La durée du séjour est celle prévue par la réservation. Sauf accord des deux parties, en cas de résiliation en cours de séjour de la part de l’acheteur, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.
A défaut du paiement du solde de la location effectué automatiquement à J-3 sur la carte bleue utilisée lors de la réservation, des produits et services associés à la commande, ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.
ARTICLE 3.3 : MODIFICATION DES DATES DE SEJOUR
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates ou horaires sera considérée comme une annulation (voir Article 3.1 ci-dessus).
ARTICLE 3.4 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, etc, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte versé par le locataire lui sera remboursé en intégralité dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception.
Suite à la pandémie du COVID 19, « Les Secrets d’Honfleur » a intégralement conservé les acomptes déjà versé sur recommandation ministérielle pour être déduits lors des reports de réservation. A partir d’aujourd’hui, il est de la responsabilité de chacun de prévoir au mieux les réservations et annulations, la pandémie n’étant plus un cas de force majeure. Très souvent, nous accordons les reports sans justificatif ni frais et en déduisant l’acompte versé. MAIS cela n’est pas automatique et n’est pas une obligation légale. Nous vous invitons fortement à prendre connaissance des conditions d’annulations car nous serons susceptibles de suivre ces conditions de manière stricte.
ARTICLE 4 : TARIFS
La page » Réserver » du site indique les prix en euros Hors taxe de séjour (« TVA non applicable – article 293 B du CGI », taxe de séjour pour un meublé tourisme à Honfleur = 1,60€/personne/nuit).
« LES SECRETS D’HONFLEUR » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de location de la maison sont indiqués en Euros et comprennent la mise à disposition du logement avec les équipements et services associés mais n’incluent pas les options de séjours et la taxe de séjour locale.
Les options de la page « Réserver » sont indiquées en Euros.
Le tarif de location inclut :
• 1 nuit pour 2 personnes à « Les Secrets d’Honfleur » à partir de 18H00 jusque 11H00 le lendemain.
• La fourniture du linge de maison (draps, peignoirs, chaussons et linge de toilette…) par séjour.
• Un accès internet, tv sur près de 150 chaînes, Home cinéma.
• Un accès privé à l’espace détente, jacuzzi, sauna.
• Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100 kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.40m3 par personne et par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
• la fourniture de capsules compatibles Nespresso Pro (max.4 par personne par jour)
Le tarif n’inclut pas les boissons supplémentaires, service tv achat film VOD, abonnement aux chaînes tv et câble via la bbox et les options affichées sur le site internet « Les Secrets d’Honfleur », la taxe de séjour locale et les options supplémentaires.
Les options proposées peuvent être des produits et services souscrits et achetés au préalable chez des prestataires extérieurs notamment : macarons, pétales de rose, petit déjeuner, planche de charcuteries/fromages, plateau de fruits de mer, boissons supplémentaires… Aucune recherche de responsabilité envers « Les Secrets d’Honfleur » ne saurait être engagée si un ou des produits issus de ces prestataires extérieurs sont défectueux ou présentent une qualité négligeable. Nous nous efforçons toutefois de trouver les meilleurs produits avec une qualité élevée. Ces produits en options sont proposés par Coralie HULMANN.
L’option « Formule Romantique » implique la présence de bougies. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, nous avons pris le soin de sélectionner des bougies à LED d’aspect réaliste (cire, lumière…) de manière à éviter tout risque d’accident. Les locataires sont priés de bien vouloir éteindre chaque bougie si elles ne sont plus utiles ou en cas de sortie de l’appartement de manière à ne pas consommer les piles inutilement ou créer ainsi une éventuelle surchauffe des bougies.
PETALES DE ROSES : Certaines options proposent une décoration aux pétales de roses dans toute la Maison. Il est important de ne pas mettre les pétales de rose dans le jacuzzi afin d’éviter qu’elles ne s’insèrent dans les buses. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : BON CADEAU
Vous avez la possibilité de commander un bon cadeau pour offrir (carte cadeau, chèque cadeau).
Merci de vous rapprocher de nous pour commander des cartes cadeaux (email : contact@lessecretsdhonfleur.com ou téléphone : 0609052484)
Les cartes/chèques cadeaux sont valables 18 mois à partir de la date d’achat. Les conditions d’annulations sont les mêmes que lors d’un séjour classique.
Des remises ou promotions peuvent se mettre en place ponctuellement sur l’année afin de faire bénéficier des cartes/chèques cadeaux avec une réduction. Par équité commerciale, les chèques cadeaux avec remise/promotion ne sont pas utilisables pour une réservation effectuée antérieurement à la période de mise en place de la promotion. Il n’est pas autorisé d’annuler et/ou modifier une réservation déjà effectuée pour refaire une nouvelle réservation, avec les mêmes dates et/ou options et/ou appartement et/ou personnes, en profitant de la remise/promotion en cours.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement standard de l’acompte (50% du prix de la réservation totale) ou du total s’effectue au moment de la commande en ligne par CB avec le service sécurisé en ligne STRIPE ou par virement bancaire.
Le solde restant sera :
• débité automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation sur le site, 2 jours avant l’arrivée prévue.
• ou à régler sur place en espèces au moment de l’arrivée.
• Lors d’une réservation de dernières minutes (dans les 3 jours avant l’arrivée), la totalité du séjour est débitée sur la carte au moment de la réservation.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Les produits ou prestations fournis par « Les Secrets d’Honfleur » ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés car elles concernent des prestations d’hébergement ou de restauration (Loi sur la Vente en ligne (e-commerce) Mise à jour le 30.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)).
ARTICLE 8 : NETTOYAGE
A l’arrivée du locataire, l’appartement et ses éléments seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable, et seront parfaitement propres.
Au départ du locataire, un ménage de base sera effectué par notre équipe après chaque séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.
Lors du départ du locataire, l’appartement doit être propre, rangé, les poubelles vidées et sorties, le linge sale regroupé, la vaisselle propre et rangée, les toilettes propres. En cas de non-respect de ces règles, un forfait ménage sera facturé.
Si des présences de traces non nettoyées, odeurs de fumée, cendres, flaques d’eau au sol, traces de nourriture ou boisson, traces sur les linges et draps, traces dans le jacuzzi, traces de gras dans et sur le sauna sont constatées, « Les Secrets d’Honfleur » pourra engager des frais supplémentaires de nettoyage et facturer ainsi le locataire. Un forfait ménage sera facturé au minimum.
En cas d’option pétales de roses, merci de ne pas jeter les pétales de roses.
ARTICLE 9 : REMISE DU CONTRAT, DES CLES – ETAT DES LIEUX
Les arrivées pour « Les Secrets d’Honfleur » se font avec un membre de « Les Secrets d’Honfleur » qui se déplace sur place pour l’accueil et la remise des clés. Merci de respecter les horaires convenus ou de nous avertir au moins 2 heures à l’avance pour un horaire différent.
• Lors de votre entrée dans la maison, vous disposerez d’un délai de deux heures pour contester l’état des lieux pré-rempli et accepté par la signature du contrat. Vous devrez le signaler aux responsables de « Les Secrets d’Honfleur » avec une trace écrite par sms ET par email. Dans le cas contraire, l’état des lieux est considéré comme vérifié et accepté.
L’identité (nom, prénom, coordonnées) des personnes amenées à habiter, pendant tout ou partie du séjour, dans le logement seront nécessaires.
Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, il pourra être demandé une copie de la pièce d’identité au moment de la confirmation de la réservation.
ARTICLE 10 : FIN DE SEJOUR
Dans la mesure où l’organisation de « Les Secrets d’Honfleur » peut être modifiée et qu’il ne peut pas y avoir une présence de personnel de manière certaine, le locataire devra respecter l’heure prévue pour libérer l’appartement seul (facturation en cas de non-respect, voir contrat signé).
Dans la mesure où cela demanderait du temps et une présence de personnel permanente, l’état des lieux de sortie se réalisera uniquement par le service d’entretien seul qui viendra après le départ des locataires. Il est donc convenu et accepté qu’une différence avec l’état des lieux d’entrée pourra être retenue en responsabilité contre le dernier locataire et facturée ou retenue sur la caution si nécessaire. A noter qu’en l’absence d’état des lieux et en cas de litige avec nos locataires en fin de séjour, l’article 1731 du Code Civil s’appliquera : » S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. ».
Le locataire s’engage donc avant son départ :
• A fermer à clé la porte de l’appartement et à laisser les clés dans la boite à clés de l’appartement, de la même manière que lors de l’arrivée, et à ne pas partir avec. AUCUN DOUBLE DES CLES NE DOIT ETRE FAIT ET N’EST AUTORISE.
• A laisser les éléments de la cuisine propres (évier, réfrigérateur, four…)
• A nettoyer et ranger la vaisselle
• A laisser l’appartement propre et libre de tous déchets (poubelles vidées)
• A fermer tous les robinets, fenêtres et éteindre les lumières • A fermer à clé l’appartement et à laisser les clés dans la BOITE AUX LETTRES.
A défaut, le locataire est informé du fait que l’intervention « ménage » sera facturée et déduite du montant de la caution.
ARTICLE 11 : CAUTION
Au vu des équipements et standing des maisons, une caution de 800€ sera obligatoire lors de chaque séjour. Elle sera prise par chèque au moment de l’arrivée.
La caution sera restituée au locataire et débloquée automatiquement après le départ du locataire et au maximum dans les 5 jours.
Si aucune dégradation n’a été constatée, la caution sera rendue intégralement.
Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût du remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable de « Les Secrets d’Honfleur » au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.
Si le montant est supérieur à la caution, une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution) sera adressée au locataire.
Le locataire devra payer le solde dans un délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, « Les secrets d’Honfleur » sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.
Le responsable « Les Secrets d’Honfleur » justifiera, à première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamée à ce titre en sus de la caution.
Litige sur le montant retenu par le responsable « Les Secrets d’Honfleur » :
En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur le dépôt de garantie ou caution ou montant facturé au-delà du montant de la caution, le locataire peut demander une résolution amiable à « Les Secrets d’Honfleur » par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut ensuite, si aucune solution amiable n’est trouvée, s’adresser à la maison de la Justice de Caen ou au Tribunal compétent.
PAS DE CAUTION EN ESPECE : l’appartement ne vous saura pas mis à disposition si aucune caution n’est transmise !
ARTICLE 12 : REGLES D’OCCUPATION DE LA MAISON
Les maisons proposées à la location ont une capacité maximale d’accueil de 6 personnes pour la maison « L’Exotique » et de 2 personnes pour la maison « Le Loft » qui ne doit sous aucun prétexte être dépassée.
Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour les lieux loués, doit être déclarée par le locataire, et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. La réservation n’est pas cessible.
Le logement est occupé à des fins d’habitation avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs. Il est interdit de déranger le voisinage. Le logement est NON FUMEUR. Si des odeurs de fumée ou tabac sont présentes à la sortie des lieux, un forfait ménage pourra être retenu. Si la location suivante ne peut se réaliser en raison d’une odeur de tabac ou fumée trop persistante, un dédommagement sera facturé au tarif de 2 séjours correspondants (le séjour annulé ainsi qu’une nouvelle date offerte en dédommagement).
La présence d’animaux est interdite dans les maisons « Les Secrets d’Honfleur ».
L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédopornographiques, ou des sites incitant à la haine ou au terrorisme.
Les locataires sont priés de respecter les conditions d’utilisation d’internet, box tv. En cas de nonrespect d’utilisation, les frais supplémentaires engagés par l’utilisation des services supplémentaires (téléphone, VOD, Abonnement chaînes tv et câble bbox) seront facturés et imputés au montant de la caution à rendre.
Dans le descriptif des biens affichés dans l’état des lieux d’entrée, un prix est associé à chaque bien correspondant à sa valeur. En cas de dommage, vol, ou dégradation de bien présent dans la Maison L’Exotique et nommé dans ce descriptif d’état des lieux d’entrée, le montant affiché sera facturé et imputé au montant de la caution à rendre.
Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le responsable de « Les Secrets d’Honfleur ».
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité des propriétaires de « Les Secrets d’Honfleur » ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les chambres et appartements, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L’appartement est assuré en tant qu’appartement meublé en location saisonnière sous label meublé de tourisme. Le locataire reconnait toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature prévue à cet effet.
Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.
Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le jacuzzi et le sauna ou selon les recommandations médicales de leur médecin.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la Loi mentionnée.
A compter de la confirmation de la réservation, le locataire devra contacter le propriétaire pour toute information complémentaire par mail ou téléphone.
ARTICLE 15 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à « Les Secrets d’Honfleur » Par email : contact@lessecretsdhonfleur.com Ou téléphone : 06.09.05.24.84